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le village de l'or bleu !

Crédit photo : Mathieu Dupuis

Formulaires
et permis

Veuillez noter que toutes les émissions de permis sont soumises à l'approbation de la Municipalité.

Formulaires


Thèmes

Documents

Plaintes Formulaire de plaintes (PDF)

Permis de construction, rénovation et démolition

Pré-requis-demande-de-permis-construction-et-agrandissement (PDF)
Formulaire-demande-de-permis-construction-rénovation-ou-démollition (PDF)

Dérogation mineure Formulaire-demande-de-dérogation-mineure (PDF)
Construction, modification ou démolition d'un ponceau Formulaire-ponceaux (PDF)
Programme de soutien aux initiatives communautaires Programme PSIC (PDF)
Formulaire PSIC (PDF)
Programme Réno-Village Lien vers le formulaire

Permis de réunion (alcool)

Je veux m'impliquer

Lien vers le formulaire

Formulaire d'intérêt (PDF) - à faire parvenir à adl@stmathieudharricana.com

Permis


Permis construction, rénovation et démolition

L'émission des permis est un acte qui vient confirmer au propriétaire que la construction, la modification ou son projet est conforme à la règlementation provinciale et municipale. Ainsi, il est essentiel d'obtenir un permis avant d'entamer les travaux et ce afin de préserver l'investissement injecté dans vos projets.

Rappelez-vous, vous avez besoin d'un permis pour :

  • Construire
  • Agrandir
  • Rénover
  • Creuser un puits
  • Implantation d'installations sanitaires
  • Installation d'une piscine
  • Ériger une clôture
  • Effectuer le terrassement de votre propriété
  • Installer un ponceau d'entrée privée
  • Colportage

Les demandes de permis peuvent s'effectuer en se présentant au bureau municipal. Il est recommandé de prendre rendez-vous avec l'inspecteur municipal.

Pré-requis-demande-de-permis-construction-et-agrandissement (PDF)


Permis de brûlage

Le permis de brûlage est obligatoire entre le 1er mai et le 30 octobre. Vous devez vous rendre au bureau municipal pour remplir le formulaire qui est gratuit.

Notez qu'aucun permis ne pourra être émis si l'indice d'inflammabilité émis par la Société de protection des feux (SOPFEU) indique: élevé ou extrême.

Consultez un résumé du règlement sur les feux extérieurs et le brûlage

Règlement no 205


Permis de réunioN (alcool)

Qu'il y ait vente ou non d'alcool, un permis de réunion (alcool) est obligatoire pour un événement à caractère familial, social, culturel, éducationnel ou sportif.


Permis de vente de garage

Le permis de vente de garage est gratuit. Pour l'obtenir, il suffit de se présenter au bureau municipal pendant les heures d'ouverture.


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