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Permis


Veuillez noter que toutes les émissions de permis sont soumises à l'approbation de la Municipalité.

N.B. Les tarifs sont sujets à changer, sans préavis.

Types de permisCoûtsDétails
Abattage d'arbresgratuit Formulaire ici
Affiche / Enseigne10 $Formulaire ici
Brûlagegratuitvoir plus bas
Captage d'eaux souterraines40 $Formulaire ici
Certificat d'autorisationvariableFormulaire ici
Certificat d'occupationgratuitFormulaire ici
Changement d'usage d'un immeuble10 $Formulaire ici
Clôture / muret / mur de soutènementgratuitFormulaire ici
Colportage150 $Formulaire ici
Construction, modification ou démolition d'un ponceau???Formulaire-ponceaux (PDF)
Construction, rénovation et démolitionminimum 15$

Formulaire ici (voir plus bas)

Dérogation mineure150 $Formulaire ici
Déplacement d'un bâtiment25 $Formulaire ici
Excavation / remblai / déblaigratuitFormulaire ici
Feux d'artificegratuitPrésentez-vous au bureau municipal
Installation septique40 $Formulaire ici
Lotissementminimum 25 $Formulaire ici
Permis de réunion (alcool)variableLien vers le formulaire / voir plus bas
Piscine et spa15 $Formulaire ici
Tour de télécommunicationminimum 100 $Présentez-vous au bureau municipal pendant les heures d'ouverture
Travaux en milieu riverain40 $Formulaire ici
Vente de garagegratuitPrésentez-vous au bureau municipal pendant les heures d'ouverture
Permis construction, rénovation et démolition

L'émission des permis est un acte qui vient confirmer au propriétaire que la construction, la modification ou son projet est conforme à la réglementation provinciale et municipale. Ainsi, il est essentiel d'obtenir un permis avant d'entamer les travaux et ce afin de préserver l'investissement injecté dans vos projets.

Les demandes de permis peuvent s'effectuer en se présentant au bureau municipal. Il est recommandé de prendre rendez-vous avec l'inspecteur municipal.

Pré-requis-demande-de-permis-construction-et-agrandissement (PDF)

Étape à suivre pour une nouvelle construction
  1. Rencontrer l'inspecteur municipal (normes, zonages, documents requis, etc...)
  2. Fournir une analyse de sol pour les installations septiques (par un professionnel)
  3. Fournir la documentation nécessaire pour le puits (fait par un puisatier)
  4. Fournir un certificat d'implantation pour tous les bâtiments (fait par un arpenteur-géomètre)
  5. Fournir les plans de la maison (fait par vous ou un professionnel)
  6. Remplir le formulaire de "Demande de permis de la municipalité" (voir plus haut)
  7. Envoyer tous les documents à l'inspecteur municipal pour que celui-ci puisse émettre les permis
  8. Commencer les travaux seulement lorsqu'on a reçu les permis

Permis de brûlage

Le permis de brûlage est obligatoire entre le 1er mai et le 30 octobre. Vous devez vous rendre au bureau municipal pour remplir le formulaire qui est gratuit.

Notez qu'aucun permis ne pourra être émis si l'indice d'inflammabilité émis par la Société de protection des feux (SOPFEU) indique: élevé ou extrême.

Consultez un résumé du règlement sur les feux extérieurs et le brûlage

Règlement no 205


Permis de réunion (alcool)

Qu'il y ait vente ou non d'alcool, un permis de réunion (alcool) est obligatoire pour un événement à caractère familial, social, culturel, éducationnel ou sportif.




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