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Rôle
du conseil

LES POUVOIRS ET LES COMPÉTENCES DES MUNICIPALITÉS

Les municipalités locales constituent le palier politique le plus proche de la population.

Les municipalités disposent de pouvoirs qui leur sont délégués en vertu des lois adoptées par l'Assemblée nationale du Québec pour répondre aux besoins de leur population.

Les principales compétences qui leur sont conférées concernent l'urbanisme, le zonage, le réseau routier local, l'assainissement des eaux usées, la gestion des matières résiduelles, le développement communautaire et culturel et, finalement, la protection incendie et les mesures d'urgence.

De plus, elles peuvent intervenir dans plusieurs autres domaines, dont la culture, les loisirs, les activités communautaires et les parcs, le développement économique local, l'environnement, la salubrité, les nuisances, la sécurité et le transport.

LES POUVOIRS ET LES COMPÉTENCES DES MUNICIPALITÉS

Le conseil municipal est composé de sept personnes élues, soit d'un maire et de six conseillères ou conseillers.

Le conseil municipal représente la population et prend les décisions sur les orientations et les priorités d'action de la municipalité.

La séance du conseil municipal constitue l'exemple par excellence d'un exercice de démocratie municipale. Les élus prennent les décisions sous la forme de résolution ou de règlement. Le conseil municipal peut déléguer, par règlement, certains de ses pouvoirs à des fonctionnaires municipaux.

Le conseil assume les pouvoirs et les devoirs dévolus par le Code municipal du Québec, de même que par certaines lois connexes. Il doit agir dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés. Il doit également agir avec prudence et diligence, honnêteté et intégrité.

LES RÔLES DE L'ÉLU

En plus de s'assurer que les services offerts dans la municipalité répondent aux besoins de la communauté, l'élu a trois principaux rôles à jouer, soit ceux de représentant des citoyens, de législateur et d'administrateur.

Représentant des citoyens

L'élu doit représenter le plus exactement possible les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil municipal, sans perdre de vue qu'il doit agir dans l'intérêt de la municipalité. Pour ce faire, il doit se tenir au courant des préoccupations et des projets de ses électeurs et consulter ces derniers au besoin.

Législateur

L'élu a un rôle de législateur à jouer relativement aux compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations. Pour ce faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l'intérêt général de la communauté.

Administrateur

L'élu, à titre de membre du conseil, doit mettre en œuvre les politiques et les réglementations adoptées par celui-ci. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre des décisions, sur l'application des règlements, sur la réalisation des décisions et des prévisions budgétaires. Dans son rôle d'administrateur, l'élu doit viser l'efficacité et l'utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.

LES RESPONSABILITÉS DE L'ÉLU

Le maire

Le maire occupe un poste de premier dirigeant. Il préside les séances du conseil municipal et travaille collectivement avec les autres membres du conseil. Il a un pouvoir de surveillance, d'enquête et de contrôle sur les affaires et les fonctionnaires de la municipalité.

Le maire doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi. En cas de situation d'urgence menaçant la vie des citoyens, leur santé ou l'intégrité des équipements municipaux, le maire peut, de son propre chef, autoriser des dépenses et attribuer des contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation. Enfin, il représente l'ensemble de la population de la municipalité et représente la municipalité au conseil de la MRC.

Le conseiller

En plus d'assister aux séances du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. À moins qu'il se trouve en situation de conflit d'intérêts, le conseiller a l'obligation de voter. En dehors des séances du conseil, il n'a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité.

Référence : Gouvernement du Québec, Ministères des Affaires Municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) (2013), Guide d'accueil et de référence pour les élus municipaux : Publications du Québec, 88 pages

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