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Contrats
municipaux

En conformité avec les articles 961.3 et 961.4 du Code municipal du Québec,

Pour consulter la publication de la liste prévue à l'article 961.3 du Code municipal du Québec (liste des contrats conclut et qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $) du système électronique d'appel d'offres approuvé par le gouvernement pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics (Chapitre C-65-1), veuillez consulter l'hyperlien suivant : http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx?g_org_id=2f6908c0-43c4-4ab4-9181-9a1a49e8150f

La Municipalité doit également publier sur son site internet, la liste des contrats que la Municipalité conclut et qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $.

2017 - Contrats de plus de 25 000 $

De même, la Municipalité doit publier sur son site internet la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

2017 - Contrats de plus de 2 000 $ dont l'ensemble dépasse 25 000 $

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