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Crédit photo : Mathieu Dupuis

Urbanisme

L'urbanisme sert à structurer le développement de la Municipalité et de régir l'implantation des bâtiments, le tout afin que le développement se fasse harmonieusement et permette une saine cohabitation entre les usages et les individus.

Les règlements municipaux sont considérés comme des lois publiques qui s'appliquent au territoire de la municipalité. Ils sont adoptés par les membres du conseil selon une procédure spécifique. De nombreux règlements sont en vigueur sur le territoire de la Municipalité de St-Mathieu-d'Harricana.

Pour consultation et pour rendre l'information davantage accessible, nous vous en présentons ici quelques-uns. Sachez que les résumés ainsi que les versions électroniques présentés sur ce site n'ont aucune valeur officielle.

Pour recevoir une copie certifiée conforme du règlement, veuillez vous adresser au bureau municipal. Prenez note que les frais de reproduction prévus dans le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels, RRQ, c A-2.1, r 3, seront exigés.


Plan d'urbanisme

Plan d'urbanisme


Zonage

Règlement de zonage


Lotissement

Règlement de lotissement


Construction

Règlement de construction


Émission des permis et certificats

Règlement régissant l'émission des permis et certificats


Dérogations mineures

Règlement sur les dérogations mineures


Délivrance de permis de construction

Règlement relatif aux conditions de délivrance des permis de construction


Plans d'aménagement d'ensemble

Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble



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